Contrat de licence utilisateur final pour les produits logiciels HumanWare
Dernière mise à jour : 21 juin 2025.
Le présent Contrat de Licence utilisateur Final (« CLUF ») est conclu entre Technologies HumanWare Inc., une entreprise du Québec au Canada, dont l'adresse est 1800 Rue Jean-Berchmans-Michaud, Drummondville, Québec, Canada J2C 7G7 ( « HumanWare ») et vous (« Vous », « Votre »), et entrera en vigueur à la date à laquelle vous acceptez les conditions du présent CLUF par l'un des moyens décrits dans le présent contrat (« Date d'entrée en vigueur »). Les termes commençant par une majuscule utilisés dans ce document sont définis dans tout le document et dans la section 8 ci-dessous.
Assurez-vous de lire attentivement et de comprendre tous les droits, les obligations et les restrictions énoncés dans le présent CLUF, car ce CLUF régit Votre utilisation du [●] logiciel (« Program »). EN ACCEPTANT LES CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF, OU EN UTILISANT, INSTALLANT OU TÉLÉCHARGEANT LE PROGRAMME, VOUS ACCEPTEZ ET CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ(E) PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CLUF.
Si vous choisissez de ne pas accepter les conditions de ce CLUF, alors (i) si Vous avez reçu une copie emballée du Programme, Vous devez rapidement retourner le programme, ou (ii) si Vous avez reçu une copie du Programme sous forme de téléchargement électronique, Vous devez rapidement supprimer le programme de votre Ordinateur, de votre réseau ou d'un autre appareil sur lequel le Programme est enregistré, stocké ou copié. Pour les copies du Programme reçues dans un emballage physique, si Vous n'acceptez pas la Licence, les éléments suivants doivent être retournés à HumanWare : le Programme, toute Documentation qui a pu être incluse avec le Programme, ainsi que le reçu que Vous avez reçu lorsque Vous avez acheté le Programme. Nous Vous rembourserons le montant que Vous avez réellement payé pour la Licence, moins les frais d'expédition/de manutention si Vous remplissez les conditions ci-dessus.
1 Votre License
HumanWare Vous fournit le Programme que Vous avez téléchargé, reçu dans un ensemble avec le présent CLUF ou par d'autres moyens autorisés, pour Votre utilisation conformément aux conditions générales du présent CLUF.
Assujetti aux conditions générales du présent CLUF, HumanWare Vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l'octroi d'une sous-licence pour utiliser le Programme pour la période applicable (la « License »). Les dispositions de ce CLUF s'appliquent à tous les types de licences.
1.1 Mises à niveau et mises à jour.
HumanWare peut, de temps à autre et moyennant des frais, Vous offrir la possibilité de recevoir des Mises à niveau et des Mises à jour pour le Programme. Les options de mise à niveau et de mise à jour peuvent être modifiées par HumanWare de temps à autre et peuvent inclure, mais sans s'y limiter, une Mise à niveau ou une Mise à jour unique ou un abonnement annuel automatiquement renouvelé aux Mises à niveau et Mises à jour émises pendant la période de l'abonnement. Si et quand Vous acceptez ou installez autrement une Mise à niveau ou une Mise à jour, cette Mise à niveau ou Mise à jour sera considérée comme faisant partie du Programme et votre utilisation du Programme Mis à niveau ou Mis à jour sera soumise au présent CLUF. HumanWare se réserve le droit d'interrompre le support de toutes les versions du Programme autres que la version alors en vigueur ou le Programme mis à jour. Pour pouvoir utiliser une Mise à niveau ou une Mise à jour, Vous devez d'abord posséder une licence et être à jour dans le paiement des frais de licence applicables pour le Programme.
1.2 Frais de licence.
Votre utilisation du Programme est soumise au paiement de tout frais de licence ou de renouvellement (s'il y a lieu) pour toute Période ultérieure. HumanWare peut modifier les frais pour une Période de renouvellement à sa seule discrétion. Pour que Votre licence reste en règle en vertu du présent CLUF, Vous devez payer tout frais de licence ou de renouvellement applicables dans les délais. Le non-paiement des frais applicables constituera un motif de résiliation de la Licence par HumanWare.
2 LE PROGRAMME
2.1 Utilisation du Programme.
Vous assumez l'entière responsabilité de déterminer la pertinence du Programme pour atteindre les résultats escomptés. Vous assumez en outre l'entière responsabilité et tout risque liés à l'installation et à l'utilisation du Programme, ainsi qu'à toute donnée et résultat obtenus lors d'une telle installation et utilisation du Programme. Vous assumez l'entière responsabilité de la sélection, de l'installation, de l'utilisation et du positionnement du matériel avec lequel Vous utilisez le Programme. Nous ne garantissons pas que le Programme soit adapté à votre objectif ou à votre usage particulier. Vous pouvez, de temps à autre, copier et utiliser le Programme à des fins d'archivage ou de sauvegarde d'urgence. Ces copies et le Programme original peuvent être stockés en la possession d'une autre personne, tant et aussi longtemps que le stockage n'entraîne pas une utilisation du Programme qui contrevient à ces conditions. Votre utilisation du Programme en tant qu'Utilisateur final doit être conforme à ces exigences d'installation et d'utilisation. Vous serez responsable de tout acte et de toute omission de vos utilisateurs finaux en lien avec vos obligations en vertu du présent CLUF.
2.2 Limitations d'utilisation du Programme.
Il est formellement interdit d'utiliser le Programme à toute fin autre que pour un usage personnel. Vous ne pouvez pas : altérer, modifier, décompiler, désassembler, procéder à une rétro-ingénierie, louer, prêter ou concéder en sous-licence le Programme; créer des œuvres dérivées du Programme; ou, sauf autorisation expresse permise dans le présent CLUF, copier, reproduire, dupliquer, transférer, distribuer ou fournir à d'autres le Programme. Vous ne pouvez pas exploiter ou fournir le Programme en tant que service bureau. Vous ne pouvez contourner les mesures de sécurité ou de protection du Programme.
2.3 Propriété intellectuelle.
Le Programme et toute copie autorisée que Vous faites sont la propriété intellectuelle et appartiennent à HumanWare. La structure, l'organisation et le code source du Programme constituent d'importants secrets commerciaux et des informations confidentielles de HumanWare et de ses concédants de licence. Le programme est protégé par la loi, incluant, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur du Canada et d'autres pays, ainsi que par les dispositions des traités internationaux. Sauf lorsque le présent Contrat n'en dispose autrement, le présent CLUF ne Vous cède aucun droit de propriété intellectuelle sur le Programme. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés ci-dessous sont réservés par HumanWare et ses concédants de licence.
3 PÉRIODE ET RÉSILIATION
3.1 Période et renouvellement.
Le présent CLUF et la Licence entreront en vigueur à la Date d'entrée en vigueur et se prolongeront pendant la Période applicable. Dans le cas de Licences à durée limitée, la « Période » désigne la durée énoncée dans le document de commande applicable, sous réserve que cette Période soit prolongée conformément aux exigences de renouvellement alors en vigueur de HumanWare ou selon les dispositions d'un document de commande applicable, notamment le paiement de tous les frais applicables à toute période de renouvellement. La « Période » des licences dites « Permanentes » ou « Perpétuelles » prendra fin 20 ans après la date d'entrée en vigueur.
3.2 Résiliation par Vous.
Vous pouvez résilier le présent CLUF et la Licence en tout temps en supprimant ou en détruisant toute copie du Programme, quelle qu'en soit la forme, de votre Ordinateur, ou autrement en votre possession ou sous votre contrôle, ou comme autrement établi par HumanWare au moment de l'achat.
3.3 Résiliation par HumanWare.
Ce CLUF et Votre Licence d'utilisation du Programme peuvent être résiliés par HumanWare si Vous contrevenez ou ne respectez pas toute condition générale du présent CLUF. En pareil cas, nous Vous fournirons un avis de défaut et le présent CLUF sera automatiquement résilié si Vous ne parvenez pas à régler le défaut ou la violation dans les 15 jours suivant la réception de l'avis de violation. Nous pouvons également résilier le présent CLUF et la Licence sous réserve d'un préavis raisonnable et rembourser tout frais prépayés.
3.4 Exigences en cas de résiliation.
À la résiliation ou à l'expiration du présent CLUF, Vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Programme et détruire, effacer ou supprimer toute copie du Programme de l'Ordinateur sur lequel le Programme est sauvegardé, stocké ou copié. Nonobstant toute résiliation ou expiration du présent CLUF, les sections suivantes resteront en vigueur : 2.2, 2.3, 3.4, 4, 5, 6, 7, 8 et 10.
4 GARANTIE LIMITÉE
4.1 Garantie limitée.
HUMANWARE GARANTIT QUE LE PROGRAMME (EXCLUANT LES MISES À JOUR AUX FINS DE LA PRÉSENTE SECTION 4.1) SERA CONFORME À TOUS LES ÉGARDS IMPORTANTS À LA DOCUMENTATION ALORS ACTUELLE DE HUMANWARE POUR LE PROGRAMME PENDANT UNE PÉRIODE DE QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS APRÈS VOTRE LIVRAISON. EN CAS DE RÉCLAMATION DE VOTRE PART EN VERTU DE CETTE GARANTIE LIMITÉE, VOUS DEVEZ AVISER HUMANWARE PAR ÉCRIT ET DÉCRIRE DE MANIÈRE RAISONNABLEMENT DÉTAILLÉE LA NATURE DE LA NON-CONFORMITÉ ET FOURNIR À HUMANWARE SUFFISANT DE DÉTAILS POUR PERMETTRE À HUMANWARE DE REPRODUIRE LE PROBLÈME. LA GARANTIE LIMITÉE CONTENUE DANS CETTE SECTION 4.1 NE S'APPLIQUERA PAS SI ET DANS LA MESURE OÙ : (A) LE PROGRAMME N'EST PAS UTILISÉ CONFORMÉMENT AU PRÉSENT CLUF OU À LA DOCUMENTATION; (B) LE PROGRAMME OU TOUTE PARTIE DE CELUI-CI A ÉTÉ PERSONNALISÉ, MODIFIÉ, ALTÉRÉ OU CHANGÉ QUICONQUE AUTRE QUE HUMANWARE; OU (C) UN DYSFONCTIONNEMENT DANS LE PROGRAMME A ÉTÉ CAUSÉ PAR TOUT ÉQUIPEMENT VOUS APPARTENANT OU UN LOGICIEL TIERS.
4.2 En l'état et exclusions de garanties.
À L’EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE EXPRESSE DE LA SECTION 4.1 ET DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, HUMANWARE VOUS FOURNIT LE PROGRAMME « EN L'ÉTAT » ET AVEC TOUS LES DÉFAUTS, ET REJETTE PAR LE PRÉSENT TOUTE AUTRE GARANTIE DE QUELQUE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONVENTIONNELLE OU LÉGALE, INCLUANT, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE COMMERCIALISATION, DE NON-VIOLATION ET D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. HUMANWARE NE GARANTIT PAS, ET VOUS RENONCEZ PAR LE PRÉSENT CONTRAT, À TOUTE RÉCLAMATION, QUE VOTRE UTILISATION DU PROGRAMME SERA EXEMPTE D'ERREURS OU QUE LE PROGRAMME OU SES FONCTIONNALITÉS RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES.
HUMANWARE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU N'OFFRE AUCUNE GARANTIE (ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE) PORTANT SUR TOUT MATÉRIEL OU LOGICIEL, SUR TOUTES DONNÉES OU INFORMATIONS NON FOURNI(E)S PAR HUMANWARE.
Par le présent contrat, Vous reconnaissez et convenez que Votre utilisation du Programme se fera à vos propres risques et sera soumise aux règles, réglementations et lois applicables. Vous assumez tous les risques quant aux résultats dérivés de Votre utilisation du Programme, incluant tout risque, dommage, perte ou préjudice en résultant.
4.3 Inapplicabilité des exclusions.
Puisque l'exclusion des garanties implicites n'est pas autorisée par certains États ou juridictions, les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à Vous. En pareil cas, la durée de toute garantie implicite se limite à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date antérieure de téléchargement ou d'installation du Programme ou d'activation de la Licence. De plus, la section 10 prévoit certaines dispositions spécifiques s’appliquant aux utilisateurs situés dans certaines juridictions.
5 LIMITATION DES RECOURS
5.1 Recours exclusif.
À L’EXCEPTION DE SES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION EN VERTU DE LA SECTION 6.2 DU PRÉSENT CLUF, L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE HUMANWARE ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF EN VERTU DE LA GARANTIE LIMITÉE PENDANT LA PÉRIODE DE GARANTIE SERONT QUE HUMANWARE, À SA SEULE DISCRÉTION, CORRIGERA OU REMPLACERA LE PROGRAMME NON CONFORME À LA GARANTIE LIMITÉE DE HUMANWARE.
5.2 Limitation de responsabilité.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, PEU IMPORTE SI TOUT RECOURS ÉNONCÉ DANS LE PRÉSENT DOCUMENT ÉCHOUE DANS SON BUT PRINCIPAL, EN AUCUN CAS AUCUNE PARTIE NE SERA RESPONSABLE ENVERS L'AUTRE PARTIE DE TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, INDIRECT, SPÉCIAL, PUNITIF OU AUTRES, QUELS QU'ILS SOIENT. (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE REVENUS, DE PROFITS, DE DONNÉES OU D'INFORMATIONS, POUR INTERRUPTION DES AFFAIRES OU TOUT AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE), DÉCOULANT DE OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À LEURS OBLIGATIONS RESPECTIVES EN VERTU DU PRÉSENT CLUF ET QU'ELLES SOIENT FONDÉES SUR TOUT CONTRAT, DÉLIT, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, MÊME SI CETTE PARTIE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE HUMANWARE POUR TOUT DOMMAGE EN VERTU DE TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CLUF SERA LIMITÉE AUX FRAIS RÉELS PAYÉS À HUMANWARE PAR VOUS OU EN VOTRE NOM POUR LA LICENCE UNIQUE EXPRESSÉMENT COUVERTE PAR CE CLUF, À CONDITION QUE LES OBLIGATIONS D'INDEMNISATION DE HUMANWARE EN VERTU DE LA SECTION 6.2 DU PRÉSENT CLUF SOIENT PLAFONNÉES À 10 000 $.
Puisque les clauses de recours exclusif et de limitation de responsabilité peuvent ne pas être autorisées par certains États ou juridictions, les dispositions des sections 5.1 et 5.2 peuvent ne pas s'appliquer à Vous.
6 INDEMNISATION
6.1 Par Vous.
Dans la limite autorisée par la réglementation en vigueur, Vous acceptez d'indemniser et de dégager HumanWare et ses sociétés affiliées et filiales, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants, successeurs, ayants droit, prestataires de services et fournisseurs respectifs, de toute réclamation, perte, demande, amende, pénalité, coût et dépense, incluant, dans des limites raisonnables, les honoraires d'avocat et les frais de justice, effectués par un tiers en relation avec ou découlant de : (a) toute blessure corporelle (incluant la mort) ou tout dommage à un bien immobilier ou les biens personnels corporels causés par Vous; (b) votre violation ou infraction de toute disposition du présent CLUF ou de toute Licence applicable; et (c) votre violation des lois applicables ou de tout droit d'une autre personne ou entité.
6.2 Par HumanWare.
HumanWare vous indemnisera, vous défendra et vous dégagera de toute responsabilité sur la base ou découlant de toute réclamation selon laquelle le Programme ou toute partie ou utilisation de celui-ci enfreint ou viole un brevet américain, un droit d'auteur, une marque commerciale ou un secret commercial d'un tiers, à condition que (a) Vous informez HumanWare par écrit de la réclamation sans délai, (b) Vous donnez à HumanWare le contrôle exclusif de la défense et de toutes les négociations pour un règlement ou un compromis de la réclamation, et (c) Vous fournissez à HumanWare l'assistance raisonnable nécessaire pour que HumanWare puisse exécuter ses obligations en vertu du présent contrat. L'indemnisation précédente ne s'appliquera pas au Programme, ou à des parties ou composants de celui-ci : (i) non fournis par HumanWare; (ii) utilisés d'une manière non expressément autorisée par le présent CLUF; (iii) si l'infraction ou le détournement présumé résulte de toute personnalisation, modification, altération ou changement apporté au Programme non développé ou fourni par HumanWare; ou (iv) associés avec d'autres produits ou services non fournis par HumanWare lorsque l'infraction alléguée n'existerait pas sans une telle association. Dans le cas où le Programme est jugé par un tribunal compétent comme constituant une infraction ou si l'utilisation du Programme est interdite (ou si HumanWare estime raisonnablement que toute situation ci-dessus est raisonnablement susceptible de se produire), HumanWare peut, à sa discrétion : (x) Vous procurer le droit de continuer à utiliser le Programme; (y) modifier le Programme pour rendre son utilisation non contrefaisante; ou (z) résilier le présent CLUF et rembourser les frais prépayés pour la Période en cours (excluant les licences perpétuelles). Les recours énoncés dans la présente Section 6.2 sont vos seuls recours, ainsi que la seule responsabilité et obligation de HumanWare à l'égard de toute réclamation réelle, potentielle ou présumée selon laquelle le Programme ou toute partie de celui-ci enfreint, détourne ou viole de toute autre façon toute propriété intellectuelle de quelconque tiers.
7 AUTRES DISPOSITIONS
7.1 Restrictions en matière de cession et de transfert.
Sauf si permis dans le présent contrat, Vous ne pouvez pas accorder de sous-licence, céder ou transférer ce CLUF ou la Licence à une autre partie, et toute tentative d'octroi de sous-licence, de céder ou de transférer tout droit, devoir ou obligation en vertu du présent CLUF ou de la Licence sera considéré nul et non avenu, sans aucun effet juridique, et considéré comme une violation du présent CLUF.
7.2 Loi applicable et lieu de jugement.
Ce CLUF sera régi par les lois de la province de Québec, au Canada, à l'exclusion des dispositions sur les conflits des lois. Les parties conviennent que le lieu de jugement unique et exclusif pour déposer et maintenir toute poursuite ou autre action ou procédure liée au présent CLUF sera dans la province de Québec, au Canada. En concluant le présent CLUF, chaque partie consent et convient de se soumettre à la juridiction personnelle de tels tribunaux. Ces parties acceptent que ni la Uniform Computer Information Transactions Act (Loi uniformisée sur les transactions en informatique), la United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods (Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises) ou toute disposition similaire de tout autre État ou juridiction ne s'appliquera au présent CLUF.
7.3 Restrictions en matière d'exportation.
Vous ne pouvez pas exporter, expédier, transmettre ou réexporter le Programme en violation de toute loi ou réglementation applicable, incluant, mais sans s'y limiter, les lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations. Dans tous les cas, Vous indemniserez et dégagerez HumanWare de toute responsabilité pour toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, amende, pénalité, coût et dépense (incluant les frais d'avocat, dans les limites raisonnables) découlant de, ou lié(e) à, toute violation de Votre part de vos obligations décrites dans la présente section.
7.4 Modification; renonciation.
HumanWare peut amender ou modifier le présent CLUF à tout moment en publiant une version révisée sur le site Web de HumanWare et en vous informant autrement par le biais de votre compte ou à l'aide d'autres coordonnées que vous avez fournies au moins 30 jours avant qu'un tel amendement ou modification n'entre en vigueur; pourvu, toutefois, que HumanWare fournisse un tel préavis mais demande également votre consentement en rapport avec tout changement susceptible d'affecter vos droits ou de créer des obligations matérielles supplémentaires en vertu du CLUF. Les conditions modifiées entreront en vigueur à l'expiration du préavis et, selon le cas, à la réception de la confirmation de votre consentement à un tel amendement ou à une telle modification. En continuant à utiliser le Programme après la date d'entrée en vigueur de toute modification apportée au présent CLUF (ou, selon le cas, en confirmant votre accord avec l'amendement ou la modification proposée), Vous acceptez d'être lié(e) par les conditions modifiées. Si vous n'êtes pas d'accord avec la modification proposée, Vous aviserez HumanWare par écrit dans les 30 jours et votre seul recours sera de résilier le présent CLUF et de recevoir un remboursement de tous les frais de licence prépayés non dépensés. Nonobstant toute disposition contraire du présent contrat, si Vous et HumanWare signez un amendement ou un complément distinct au présent CLUF lié à votre utilisation du Programme, les conditions du présent CLUF seront amendées ou complétées par un tel amendement ou complément distinct, le cas échéant, avec tout conflit évident entre les conditions du présent CLUF et l'amendement ou le complément distinct étant résolu en faveur des conditions de l'amendement ou du complément distinct.
7.5 Divisibilité.
Dans le cas où une ou plusieurs dispositions du présent CLUF seraient jugées invalides ou autrement inapplicables, le caractère exécutoire des dispositions restantes ne sera pas compromis et appliqué dans toute la mesure permise par la loi.
7.6 Intégralité du contrat.
Le présent CLUF constitue l'intégralité du contrat entre Vous et HumanWare relatif au Programme et remplace tout(e) accord, proposition, négociation, représentation et communication préalable ou contemporain(e) entre Vous et HumanWare en lien avec le Programme. Vous reconnaissez que vous n'avez pas été influencé à conclure le présent CLUF par toute représentation ou promesse non spécifiquement énoncée dans le présent contrat.
7.7 Exceptions statutaires pour les institutions publiques.
Si vous êtes un gouvernement ou une autorité, un organe civil ou une institution publique, incluant, sans s'y limiter, un établissement ou un organisme public d'enseignement, de recherche ou médical, et que toute condition du présent CLUF est invalide ou inapplicable à Votre encontre en raison de la loi en vigueur, alors ces conditions seront considérées comme exclues et inapplicables (selon le cas), et plutôt interprétées de la manière la plus cohérente à la loi applicable. De plus, si la loi applicable vous empêche de consentir à un choix de loi désigné différent de celui énoncé dans la section 7.2, alors ce CLUF sera régi et interprété selon les lois du pays, de l'État, de la province ou de toute autre juridiction dans laquelle se trouve votre siège social.
Si vous avez des questions en lien avec le présent CLUF ou si vous souhaitez demander des informations à HumanWare, veuillez utiliser l'adresse et les coordonnées fournies avec ce produit pour communiquer avec le bureau de HumanWare desservant votre juridiction.
8 DÉFINITIONS
8.1 « Activée » signifie qu'une clé de Licence appropriée a été saisie permettant au Programme de fonctionner pleinement.
8.2 « Ordinateur » désigne un ordinateur, un poste de travail, un terminal ou tout autre appareil informatique.
8.3 « Documentation » désigne le guide de l'utilisateur, les informations d'assistance, le contenu et/ou toute autre documentation et matériel qui accompagne le Programme ou qui est associé, incluant les médias associés, les documents imprimés et toute documentation en ligne ou électronique fournie par HumanWare pour une utilisation avec le Programme.
8.4 « Utilisateur final » désigne Vous, en tant qu'individu ou utilisateur final autorisé à utiliser le Programme en vertu d'un accord conclu entre HumanWare et une Organisation.
8.5 « Licence » désigne la licence d'utilisation du Programme telle qu'énoncée dans le présent CLUF, pouvant être complétée par une ordonnance ou tout autre document ou confirmation émis(e), approuvée ou autrement confirmée par HumanWare qui contient les détails du type de licence d'utilisation du Programme.
8.6 « Organisation » désigne toute entité commerciale, entreprise, organisation, établissement d'enseignement ou institution gouvernementale qui achète une licence à utilisateurs multiples au profit de ses employés, sous-traitants et/ou consultants. Une organisation sera tenue responsable de toute utilisation du Programme par des Utilisateurs finaux individuels recevant et utilisant le Programme sous une licence d'organisation à usages multiples.
8.7 « Programme » désigne, collectivement, le programme informatique (en code objet) de HumanWare fourni et téléchargé, installé ou accessible par un Utilisateur final en vertu du présent CLUF, ainsi que toute mise à jour et mise à niveau fournie dans le présent CLUF ou d'un autre accord entre Vous et HumanWare.
8.8 « Mise à niveau » désigne toute nouvelle version du Logiciel qui Vous est livrée en vertu du présent CLUF ou de tout autre accord entre vous et HumanWare.
8.9 « Mise à jour » désigne tout correctif, correction de bogue ou toute autre mise à jour du Logiciel qui Vous est livré en vertu du présent CLUF ou de tout autre accord entre vous et HumanWare.
9 CONFORMITÉ AUX LOIS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES ET LA CONFIDENTIALITÉ; MISE À JOUR; ACTIVATION ET CONNECTIVITÉ
9.1 Consentement à la connexion à Internet et à l'utilisation des données et informations. Le Programme peut amener l’Ordinateur du Client, sans préavis, à se connecter automatiquement à Internet et à communiquer avec un site Web de HumanWare ou à un domaine de HumanWare à des fins telles que la validation de licence et la fourniture au Client d’informations, de fonctionnalités ou de fonctions supplémentaires. Le Programme peut recueillir des informations concernant votre utilisation du Programme et les envoyer à HumanWare. HumanWare peut utiliser ces informations pour fournir des services et améliorer nos produits et services. Vous pouvez vous désabonner de certains de ces scénarios, mais pas tous, tel que décrit dans notre Politique de confidentialité. En utilisant le Programme, Vous consentez à cette collecte, à cette utilisation et à cette divulgation d’informations, conformément à la Politique de confidentialité de HumanWare qui est offerte sur le site Web officiel de HumanWare.
9.2 Mise à jour. Le Programme peut amener votre Ordinateur, sans préavis supplémentaire, à se connecter automatiquement à Internet (de manière intermittente ou régulière) pour (a) vérifier les mises à jour disponibles pour téléchargement et installation sur l’Ordinateur et (b) informer HumanWare des résultats des tentatives d’installation. Si Vous accédez à un Service en ligne de HumanWare, des conditions d’utilisation supplémentaires relatives à ce Service en ligne de HumanWare s'appliquent.
9.3 Activation. Le Logiciel peut vous demander (a) d’obtenir un identifiant HumanWare, (b) d’activer ou réactiver le Programme, ou (c) d’enregistrer le Programme. Une telle exigence peut amener votre Ordinateur à se connecter à Internet sans préavis lors de l'installation, au lancement et sur une base régulière par la suite. Une fois connecté, le programme recueillera des informations de HumanWare, et y transmettra des informations. Le Programme ou Vous peut/pouvez également recevoir des informations de HumanWare en lien avec Votre Licence ou votre abonnement. HumanWare peut utiliser ces informations pour détecter ou empêcher une utilisation frauduleuse ou non autorisée sans une licence ou un abonnement valide. Le fait de ne pas activer ou enregistrer le Programme ou de valider l'abonnement, ou une détermination par HumanWare d'une utilisation frauduleuse ou non autorisée du Programme peut donner lieu à une fonctionnalité réduite, le dysfonctionnement du Programme, ou une résiliation ou une suspension de la Licence ou de l'abonnement.
9.4 Désactivation. Vous pouvez désactiver et désinstaller le Programme de Votre Ordinateur afin d'installer et d'activer le Logiciel sur un autre Ordinateur en vertu du présent CLUF (« Désactivation »). La désactivation peut nécessiter une connexion Internet.
9.5 Utilisation des services en ligne. Le Programme peut amener votre Ordinateur, sans préavis supplémentaire et de manière intermittente ou sur une base régulière, à se connecter automatiquement à Internet pour faciliter Votre accès au contenu et aux services fournis par HumanWare ou des tiers. De plus, le Programme peut, sans préavis, se connecter automatiquement à Internet pour mettre à jour les documents téléchargeables depuis ces services en ligne afin de fournir une disponibilité immédiate de ces services même lorsque Vous êtes hors ligne.
9.6 Certificats numériques et/ou licences. Le Logiciel utilise des certificats numériques et/ou des licences pour aider le Client à identifier les fichiers téléchargés (par exemple, applications et contenu) et les éditeurs de ces fichiers. L’Ordinateur du Client peut se connecter à Internet au moment de la validation d’un certificat numérique.
9.7 Fonctionnalités de l’Intelligence artificielle (IA). Vous pouvez être autorisé(e) à interagir avec le Programme dans différents formats (dénommés « Entrées »). Le Programme peut générer des réponses (dénommées « Sorties ») ou être autorisé à effectuer des actions, telles que la manipulation de logiciels, le traitement de données et les interactions système (dénommées « Mesures »), en votre nom, sur la base de vos Entrées (les Entrées et les Sorties étant collectivement désignées comme les « Matériaux »). Vous êtes responsable de toutes les Entrées que vous soumettez au Programme. Toutefois, nous traiterons vos Matériaux conformément à notre Politique de confidentialité. En soumettant des Entrées au Programme, vous certifiez et garantissez que vous disposez de tous les droits, de toutes les licences et de toutes les autorisations nécessaires pour effectuer cette soumission et pour permettre le traitement de vos Entrées conformément à ce CLUF, ainsi que pour recevoir les Sorties, notamment le partage de Matériaux avec d’autres selon vos instructions, et prendre des Mesures. Vous certifiez et garantissez également que la soumission de vos Entrées à notre intention, le partage de ces Entrées avec d’autres personnes ou la directive du Programme pour prendre des Mesures basées sur ces Entrées ne violera pas ce CLUF, ni aucune loi ou réglementation applicable à ces Entrées ou Actions. Entre vous et HumanWare, et dans la mesure autorisée par la loi applicable, vous conservez tous les droits, les titres et les intérêts que vous avez sur les Entrées que vous soumettez. Sous réserve de votre conformité à nos Conditions, nous vous cédons tous nos droits, nos titres et nos intérêts, le cas échéant, sur les Sorties.
9.8 Dépendance à l’égard des Sorties et des Actions. L’intelligence artificielle générative et les modèles de langage à grande échelle sont des technologies de pointe qui continuent de s’améliorer en termes de précision, de fiabilité et de sécurité. Lorsque vous utilisez nos Services, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :
a) Les Sorties peuvent ne pas toujours être exactes et peuvent contenir des erreurs importantes, même si elles semblent précises en raison de leur niveau de détail ou de spécificité.
b) Les Sorties et les Mesures peuvent ne pas être exemptes d’erreurs ou ne pas fonctionner comme vous l’aviez prévu.
c) Vous ne devriez pas vous fier aux Sorties ou aux Mesures sans en confirmer de manière indépendante l’exactitude des résultats. Les Sorties ou les Mesures ne remplacent pas les conseils professionnels. HumanWare et ses fournisseurs ne seront pas responsables du contenu des Sorties ou des résultats des Mesures.
d) Les Sorties peuvent ne pas refléter des informations exactes, à jour ou complètes.
9.9 Limitations d’utilisation. Vous acceptez d’utiliser le Programme et ses fonctionnalités d’intelligence artificielle générative conformément à toutes les lois et réglementations applicables, ainsi qu’aux termes de ce CLUF. Sans limiter ce qui précède, vous acceptez spécifiquement de ne pas utiliser le Programme pour :
a) Générer ou diffuser tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, sexuellement explicite ou autrement répréhensible.
b) S’engager dans toute activité qui porte atteinte aux droits d’autrui, incluant, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée ou tout autre droit de propriété.
c) Développer ou déployer des algorithmes, des modèles ou des systèmes qui discriminent des individus ou des groupes en fonction de la race, du sexe, de l’origine ethnique, de la religion, du handicap, de l’orientation sexuelle ou de toute autre caractéristique protégée.
d) Effectuer toute forme de surveillance, de suivi ou de pistage d’individus sans leur consentement explicite.
e) Faciliter ou promouvoir toute activité illégale, incluant, mais sans s’y limiter, la fraude, le piratage ou toute autre forme de délit informatique.
f) Usurper l’identité ou déformer la représentation de toute personne ou entité, ou déclarer faussement ou déformer de quelque manière que ce soit votre affiliation avec une personne ou une entité.
g) Utiliser les Sorties ou les Mesures générées par le Programme de manière à endommager, désactiver, surcharger ou handicaper le Programme ou à perturber l’utilisation et le plaisir du Programme par un tiers.
h) Contourner, désactiver ou interférer de quelque manière que ce soit avec les fonctionnalités de sécurité du Programme ou les fonctionnalités qui imposent des limitations à l’utilisation du Programme.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre accès au Programme si, à notre seule discrétion, nous déterminons que vous avez enfreint ces limitations ou toute autre clause de ce CLUF.
9.10 Notre utilisation de Matériaux. Nous pouvons utiliser les Matériaux pour fournir, maintenir et améliorer le Programme, nous conformer aux lois applicables, faire appliquer ce CLUF, nos politiques et nos droits, ainsi que pour développer de nouvelles fonctionnalités et d’autres produits et services. Cela signifie que les modèles d’intelligence artificielle générative ne seront pas entraînés sur des Matériaux qui ne sont pas publiquement accessibles ou pour lesquels nous n’avons pas obtenu les droits nécessaires.
10 Dispositions spécifiques et exceptions
Cette section énonce les dispositions spécifiques s'appliquant aux utilisateurs situés dans certaines juridictions et prévoit des exceptions limitées aux conditions générales ci-dessus. Dans la mesure où toute disposition de cette section est en conflit avec tout autre terme ou condition du présent CLUF, les termes énoncés dans cette section remplaceront cet autre terme ou cette autre condition.
10.1 Aucun préjugé; Dispositions relatives à l'Espace économique européen; Avis obligatoire en Australie.
10.1.1 Le présent CLUF ne portera pas préjudice aux droits statutaires de toute partie, incluant celles agissant en tant que consommateurs. Par exemple, pour les consommateurs de la Nouvelle-Zélande qui obtiennent le Logiciel pour un usage personnel, domestique ou ménager (et non à des fins professionnelles), le présent CLUF est soumis à la Consumer Guarantees Act (Loi sur les garanties de consommation).
10.1.2 Si le Client a obtenu le Logiciel dans l'Espace économique européen (EEE), le Client réside habituellement dans l'EEE et le Client est un consommateur (c'est-à-dire que son utilisation du Logiciel est effectuée à des fins personnelles et non professionnelles), alors la Section 6 (Garantie limitée) ne s'applique pas à l'achat et à l'utilisation du Logiciel par le Client. Au lieu de cela, HumanWare garantit pour une période d'un an à partir de l'achat que le Logiciel fournit les fonctionnalités énoncées dans le manuel d'utilisation applicable (les « fonctionnalités convenues ») lorsqu'il est utilisé sur l'Ordinateur compatible. Une faible variation par rapport aux fonctionnalités convenues ne donnera lieu à aucun droit à la garantie. CETTE GARANTIE NE S'APPLIQUE PAS AUX LOGICIELS QUE LE CLIENT UTILISE D'UNE PRÉCOMMANDE, D'UN ESSAI, DE DÉMARRAGE OU D'ÉCHANTILLONNAGE DE PRODUIT, NI AUX LOGICIELS DE POLICE, OU DANS LA MESURE OÙ LE LOGICIEL NE FONCTIONNE PAS PARCE QU'IL A ÉTÉ MODIFIÉ PAR LE CLIENT. En cas de recours à la garantie, le Client doit informer le service à la clientèle de HumanWare pendant cette période d'un an, en fournissant les détails de la preuve d'achat du Logiciel. HumanWare vérifiera auprès du Client s'il existe un défaut dans le Logiciel ou avisera le Client que l'erreur survient parce que le Client n'a pas installé le Logiciel correctement (auquel cas, HumanWare aidera le Client). S'il existe un défaut dans le Logiciel, le Client peut demander à HumanWare un remboursement, ou une copie réparée ou de remplacement du Logiciel. Les demandes doivent être accompagnées d’une preuve d’achat. Si les détails de la garantie du client sont démontrés, HumanWare répondra à la demande du client de réparation ou de remplacement du logiciel, à moins qu'il ne soit pas raisonnable pour HumanWare de le faire, auquel cas HumanWare fournira au client un remboursement. Pour faire valoir votre garantie, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de HumanWare.
Veuillez noter que les dispositions de la Section 5.2 (Limitation de responsabilité) continueront de s'appliquer à toute réclamation en dommages-intérêts formulée par le Client concernant son utilisation du Logiciel. Cependant, HumanWare sera responsable des pertes directes raisonnablement prévisibles en cas de violation par HumanWare du présent CLUF. Il est recommandé au Client de prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter et réduire les dommages, notamment en effectuant des copies de sauvegarde du Logiciel et de ses données informatiques.
Ce CLUF, et en particulier cette section 10.1.2, est destiné à décrire les droits du Client (dont ses droits statutaires) en cas de problèmes liés à l'utilisation du Logiciel. Si les droits statuaires du Client sont supérieurs à cette description, ses droits statuaires s’appliqueront.
10.1.3 Rien de ce qui est inclus dans le présent CLUF ne limitera tout droit inexcusable de décompiler le Logiciel dont le client peut bénéficier en vertu de la loi en vigueur. Par exemple, si le Client est situé dans l'Union européenne (UE), le Client peut avoir le droit, sous certaines conditions spécifiées dans la loi applicable, de décompiler le Logiciel si cela est nécessaire pour assurer l'interopérabilité du Logiciel avec un autre programme de logiciel, et si le Client a d'abord demandé par écrit à HumanWare de fournir les informations nécessaires pour réaliser une telle interopérabilité et que HumanWare n'a pas rendu ces informations disponibles. De plus, une telle décompilation ne peut être effectuée que par le Client ou par une autre personne autorisée à utiliser une copie du Logiciel au nom du Client. HumanWare a le droit d'imposer des conditions raisonnables avant de fournir de telles informations. Toute information fournie par HumanWare ou obtenue par le Client, comme autorisé par le présent contrat, ne peut être utilisée par le Client qu'aux fins décrites dans le présent contrat et ne peut être divulguée à un tiers ou utilisée pour créer un logiciel substantiellement similaire à l'expression du Logiciel ou utilisé pour tout autre acte qui enfreint les droits d'auteur de HumanWare ou de ses concédants de licence.
10.1.4 Si le client obtient le Logiciel en Australie, la disposition suivante s'appliquera, nonobstant toute indication contraire dans le présent CLUF :
AVIS AUX CONSOMMATEURS D'AUSTRALIE :
Nos produits sont accompagnés de garanties ne pouvant pas être exclues en vertu de la loi Australian Consumer Law (Loi australienne sur la consommation). Vous avez droit à un remplacement ou à un remboursement en cas de panne majeure et à une indemnisation pour toute autre perte ou dommage raisonnablement prévisible. Vous avez également le droit de faire réparer ou remplacer les biens si les biens ne sont pas d'une qualité acceptable et que la défaillance ne constitue pas une défaillance majeure. Nos produits logiciels sont également livrés avec une garantie limitée de 90 jours offerte par HumanWare. Si vos produits ne fournissent pas les caractéristiques et fonctions générales décrites dans la Documentation utilisateur dans les 90 jours après la livraison, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de HumanWare avec les détails de votre produit, le numéro de série, d'autres informations d'identification ainsi qu'une preuve d'achat. Vous pouvez être amené à retourner le produit logiciel à l'adresse que nous vous avons fournie à ce moment-là, auquel cas ce retour devra être effectué à vos frais. Les avantages de cette garantie s'ajoutent aux autres droits et recours dont vous pouvez disposer en vertu de la loi.